Conditions d’utilisation

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PRÉSENTATION

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SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service. Il vous est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code malveillant. Toute violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements relatifs à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des renseignements disponibles sur ce site. Les renseignements sur ce site sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisés comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes et plus récentes. Toute utilisation des renseignements présents sur ce site se fait à vos propres risques. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif seulement et n'ont aucune incidence sur les présentes conditions générales.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces renseignements, par nature, ne sont pas à jour et sont fournis à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les renseignements qui y figurent. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) en tout temps et sans préavis.

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons aussi le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont sujets à changement en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni influence. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en aviser par courriel et/ou en communiquant avec vous à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés. Vous reconnaissez et convenez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers facultatifs.

Certains contenus, produits et services disponibles par l'entremise de notre service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS ET CONTENU DU SITE

Liens tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à notre société. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des renseignements et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux sites Web de tiers, ni quant à leurs produits ou services.

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou à toute autre transaction effectuée sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

Contenu du site tiers. Certains contenus de ce site ont été partiellement générés avec ChatGPT, le modèle de génération de langage à grande échelle d'OpenAI. Après la génération des ébauches de langage, nous les avons examinées, modifiées et corrigées selon nos propres critères et nous assumons l'entière responsabilité de ce contenu.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes conditions d'utilisation.

Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les renseignements, voire d'annuler des commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande). Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous convenez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse courriel, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes le seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par le biais de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site Web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les renseignements relatifs aux prix, sauf si la loi l'exige. L'absence de date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site Web associé ne signifie pas que l'ensemble des informations du Service ou de tout site Web associé a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, provinciale, fédérale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses. (g) Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) Recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres ; (i) Envoyer des pourriels, pratiquer l'hameçonnage, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites Web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) À des fins obscènes ou immorales ; ou (k) Interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du service.

Vous convenez que nous pouvons, en tout temps et sans préavis, suspendre ou annuler le service pour une durée indéterminée.

Vous convenez expressément que l'utilisation du service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat. En aucun cas, Fleuriste Boucherville, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si leur possibilité a été signalée. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou juridictions, limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fleuriste Boucherville ainsi que sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation en tout temps en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Le fait que nous n'exécutions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des clauses ou dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des conditions d'utilisation).

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@fleuriste.ca. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis par le droit des États-Unis et interprétés conformément à celui-ci.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site Web régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@fleuriste.ca.